Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont DemoBox (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site demobox.xzit.fr et de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
DemoBox
Contact : contact@example.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :
- Formulaire de demande de location : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse, caractéristiques du besoin (type d'espace, superficie, durée), message, et votre choix d'être alerté(e) lorsqu'un espace se libère.
- Gestion des contrats de location (clients) : identité, coordonnées, SIRET le cas échéant, et éléments de facturation et de paiement des loyers.
- Journaux techniques de sécurité : adresse IP et navigateur lors des tentatives de connexion à l'espace de gestion, à des fins de protection contre les intrusions.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, données biométriques, etc.) et n'effectuons aucune mesure d'audience : aucun traceur, aucun profilage.
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de location et vous prévenir, si vous l'avez demandé, lorsqu'un espace correspondant se libère.
- Exécuter et gérer les contrats de location : facturation, quittances, relances de loyer, documents contractuels.
- Assurer la sécurité du site et de l'espace de gestion.
4. Base légale
- Demande de location : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Gestion des contrats et facturation : exécution du contrat et obligations légales, notamment comptables (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Sécurité et journaux techniques : intérêt légitime (art. 6.1.f).
5. Durées de conservation
- Demandes de location sans suite : au plus 3 ans après le dernier contact.
- Données contractuelles et documents de facturation : durée du contrat, puis conservation au titre des obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
- Journaux techniques de sécurité : au plus 1 an.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à DemoBox. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour le fonctionnement technique du service, certaines données transitent par :
- Notre hébergeur — hébergement du site et des données.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@example.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site public ne dépose aucun cookie. Seul l'espace de gestion (accessible après connexion) utilise un cookie de session technique, strictement nécessaire à l'authentification et exempté de consentement. Le site n'utilise aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou publicitaire : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès à l'espace de gestion, journalisation des connexions et sauvegardes régulières.
10. Mentions légales
L'identité complète de l'éditeur du site figure sur la page Mentions légales.
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